ancien sénateur, ancien député, ancien président du conseil général des Deux-Sèvres ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

pour les Deux-Sèvres

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission des affaires sociales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Sénateurs

Suppléants. -

député des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député des Deux-Sèvres

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membre de l'Assemblée nationale

Suppléants